Les conditions générales de vente
Champ d’application et objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du restaurant L’Ermitage situé au « 341 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à 33200 Bordeaux », et de ses Clients passants commande sur le site « lermitage-cauderan.fr ». Toute prestation accomplie par L’Ermitage implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
– Entrée
– Plats
– Desserts
Les caractéristiques principales des Produits et notamment, les photographies et descriptifs des produits, sont présentées sur le Site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le restaurant L’Ermitage s’engage à informer le client dans le cadre de l’indisponibilité d’un produit, il sera donc proposer au Client une alternative ou un remboursement de la commande.
Les prix
Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA au jour de la commande.
Le restaurant L’Ermitage s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue au moment du retrait en restaurant, par carte bancaire, par espèces ou par chèque restaurant.
La validation d’une commande entraîne obligatoirement le paiement de celle-ci.
Un reçu sera envoyé par mail ou remis sur place au Client lors du paiement de la commande. Le restaurant L’Ermitage ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés au Client si celui- ci ne paie pas le montant total de la commande.
Les commandes à emporter
Toutes les commandes réalisées sur le site seront à emporter sur place, à l’adresse « 341 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à 33200 Bordeaux ».
Le client pourra choisir un produit sur la carte à emporter qu’il ajoutera dans son panier en cliquant sur « Ajouter au panier », il pourra supprimer ou modifier sa commande avant de valider son panier. Pour valider sa commande, le client devra remplir un formulaire afin de donner ses coordonnées, il aura aussi la possibilité de créer un compte. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement à la commande ou au retrait.
Droit de rétractation
D’après l’article L221-28 du Code de la Consommation, le restaurant L’Ermitage n’est pas soumis à l’application du délai de rétractation de 14 jours, les produits vendus étant susceptibles de se périmer (produits comestibles). Par conséquent, toute commande sur le Site est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.
Les réclamations
Le restaurant L’Ermitage est joignable à partir du formulaire de contact disponible sur la page contact du site concernant toutes les commandes réalisées sur le site.
Responsabilités en cas de force majeur
Le restaurant L’Ermitage ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Résolution des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Mis à jour le 01/04/2021